Vers des achats socialement responsables dans la commande publique

Un levier pour promouvoir l’insertion des publics en difficulté

En 2017, le CHRU de Nancy a signé un partenariat inédit avec la Maison de l’emploi du Grand Nancy consistant à veiller à l’inscription de clauses sociales dans les marchés publics portés par l’établissement et favorisant ainsi l’insertion professionnelle des personnes sans emploi. Ces clauses, instaurées dans la commande publique, permettent à des personnes éloignées de l’emploi de retrouver une activité leur permettant d’envisager un retour durable à l’emploi via une véritable formation aux métiers. Grâce à cette convention, 10 000 heures d’insertion ont été cumulées, soit la création de cinq équivalents temps plein (ETP) grâce aux marchés du CHRU de Nancy. Le renouvellement de cette convention et l’extension au GHT Hôpitaux Sud Lorraine le 29 mars a visé à pérenniser ce partenariat pour développer la mise en œuvre des achats socioresponsables dans la commande publique sur l’ensemble du territoire Sud Lorraine.

Maison de l’emploi : un accompagnement personnalisé

Dès 2007, la maîtrise d’œuvre des clauses d’insertion a été confiée à la Maison de l’emploi du Grand Nancy. Trois chargées de mission travaillent au quotidien pour les donneurs d’ordres, personnes physiques ou morales commandant à des entreprises sous-traitantes l’exécution d’un travail, et les chefs d’entreprise afin de faciliter la mise en place des clauses.

La Maison de l’emploi accompagnera et conseillera la fonction Achats 11 établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine dans le cadre de la vérification de l’opportunité d’insérer des clauses sociales dans ses marchés, la rédaction de celles-ci ainsi que le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre par les titulaires des marchés. Le CHRU de Nancy, en tant qu’établissement support du GHT, propose de recourir à l’insertion sociale territoriale dans ces marchés.

En outre, la Maison de l’emploi apportera un conseil aux entreprises, notamment sur les modalités de mise en œuvre des clauses et sur l’aide au recrutement, mobilisera les différents acteurs de l’emploi (prescripteurs du service public de l’emploi, structures d’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées du secteur protégé des personnes en situation de handicap, associations, l’offre de service territoriale emploi/formation) et organisera et coordonnera le suivi des publics jusqu’à la fin d’intégration dans l’emploi.

La volonté des deux établissements vise à ouvrir au maximum ces clauses d’insertion à tous les types de marchés et non pas uniquement à ceux liés au bâtiment.

Déroulé de la signature de la convention

  • Présentation des enjeux en termes de performance achat du GHT Hôpitaux Sud Lorraine par Bernard Dupont, directeur général du CHRU de Nancy.
  • Présentation de l’offre de service de la Maison de l’emploi du Grand Nancy par Franck Muratet, président de la Maison de l’emploi du Grand Nancy.
  • Signature de la convention et questions/réponses.

Repères

GHT Hôpitaux Sud Lorraine

Avec 479 marchés passés en 2021 et près de 400 millions d’euros de dépenses annuelles, le GHT Sud Lorraine est un acteur économique et social incontournable.

Les onze établissements hospitaliers membres du GHT Sud Lorraine : CHRU de Nancy | CH de Commercy | CH de Dieuze | CH de Pompey | CH de Pont-à-Mousson | CH de Toul | GH de l’Est Meurthe-et-Mosellan (regroupant les CH de Lunéville, Saint-Nicolas-de-Port et 3H Santé) | Établissements publics en santé mentale de Nancy (Laxou) et Ravenel (Mirecourt).

Maison de l’emploi

En 2021, la Maison de l’emploi du Grand Nancy a accompagné 45 donneurs d’ordres qui ont introduit une clause sociale sur 265 marchés publics.

361 entreprises attributaires et sous-traitantes de ces marchés ont permis la réalisation de 190 000 heures d’insertion, offrant ainsi la possibilité à 497 demandeurs d’emploi d’obtenir au moins un contrat de travail en 2021 dans ce cadre.