Notre conférence a été sollicitée par différents praticiens pour vous informer des modalités de construction du classement annuel des hôpitaux, classement que le Point publie habituellement à l’automne.
Les modalités de référencement et d’analyse des soins apparaissent en discordance avec un mode de classement objectif, neutre et éthique de la qualité des prises en charge délivrées dans les disciplines médicales référencées.
Basée sur une prise de contact directe entre le journal et les praticiens, donc sans passer par l’employeur, représentant légal de l’établissement, la démarche retenue cette année nous semble pouvoir mettre les praticiens concernés dans les CHU dans une insécurité juridique évidente.
En effet le code de la santé publique prévoit que les médecins peuvent communiquer au regard du public mais de manière loyale et honnête. Cette communication « ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d’autres médecins ou établissements et n’incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n’induit pas le public en erreur » (article R 4129-19-1).
Nous vous invitons à une construction du classement annuel sur des critères objectifs (voir à ce sujet notamment les données produites annuellement par la DREES) ou disponibles dans les ARS ou auprès des directions des établissements de manière à ce que le recueil des données ne crée pas de biais et ne place pas les professionnels en insécurité au regard des textes applicables.
Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations respectueuses.
Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
Présidente de la conférence des DG de CHU