La Commission nationale de la psychiatrie s’est réunie le 1er juillet pour faire le point sur l’article 84 de la LFSS relatif à la contention et l’isolement au vu de la décision récente du Conseil constitutionnel du 4 juin dernier. La Conférence des directeurs généraux de CHU était représentée par Pascale Mocaer, DGA du CHU de Saint-Etienne. Il ressort des échanges :
- Fortes réserves formulées par les parties présentes quant à l’applicabilité de la loi. La DGOS souhaite cependant conserver le vecteur juridique que représente la LFSS notamment, pour respecter la contrainte calendaire fixée au 31 décembre 2021.
- Importance de sortir du flou autour de la situation des mineurs hospitalisés en pédopsychiatrie.
- Proposition de distinguer les situations d’isolement et celles de contention.
- Nécessité de développer les espaces d’apaisement et de répit, soulignés par de nombreux intervenants.
- Demandes nombreuses de renforcer les moyens de la psychiatrie, ainsi que la formation.
- En réponse aux demandes de revoir l’organisation actuelle de la psychiatrie, et de travailler sur l’attractivité de ces métiers, la DGOS indique que d’autres travaux seront menés pour des actions à moyen terme.
Plusieurs réunions sont prévues pendant l’été, en groupe restreint, avec la DGOS, pour travailler à l’évolution du texte. Les problématiques à aborder porteront notamment sur la limitation de l’isolement et de la contention (avec la nécessité de développer l’ambulatoire pour la gestion des situations de crise), les mineurs, et la définition d’un parcours de soins pour éviter les situations de décompensation.