À l’issue de la crise sanitaire, pour la Conférence des DG de CHU, le « quoi qu’il en coûte » a été respecté par l’État, en dépit d’une mécanique de compensation financière relativement complexe. Le respect de cet engagement a permis la mobilisation en première ligne des CHU pour faire face à la crise, impliquant des déprogrammations et réorganisations majeures pour faire face à l’afflux de patients pendant deux ans.
Précisions méthodologiques
et précautions préalables
Les données financières sont issues d’une enquête inter-CHU portant sur les résultats provisoires du compte financier 2021 des 32 CHU. Ils intègrent les crédits complémentaires délégués mi-avril 2022 par le ministère en fin de campagne, suite à la restitution de la sous-exécution de l’Ondam « activité » et à la mission IGAS-IGF sur la compensation des surcoûts covid.
Par conséquent, même si ces données ont été produites avant audit des commissaires aux comptes et peuvent théoriquement encore faire l’objet de corrections avant approbation des comptes financiers définitifs par le conseil de surveillance de chaque CHU, ces résultats financiers sont fiables et ne devraient pas faire l’objet de modifications significatives.
Quelles ont été les grandes tendances ?
La Conférence des directeurs généraux de CHU souligne que les CHU ont été particulièrement mobilisés pour faire face à la crise sanitaire.
- Les CHU ont largement contribué à la prise en charge des patients covid, notamment les patients les plus lourds en soins critiques et réanimation, ce qui s’est traduit par une réorganisation majeure de leurs activités de soins, génératrice de surcoûts et de pertes de recettes d’exploitation. Les CHU ont accueilli un tiers des patients hospitalisés pour motifs de covid en 2021 mais ont produit 55% des journées d’hospitalisation en soins critiques pour motif covid.
- Les CHU ont largement contribué au déploiement des missions de santé publique pour faire face à la crise en déployant des centres de vaccination hospitaliers et en assurant la logistique territoriale de distribution des vaccins. Ils ont poursuivi une offre publique de prélèvement, dépistage RT-PCR et de séquençage des variants pour la population.
Dans ce contexte, les dispositifs de compensation financière mis en place par l’État et l’assurance maladie en 2021 ont produit leurs effets. Bien que le dispositif « année blanche » retenu en 2020 n’ait pas été reconduit, la Conférence salue les décisions qui ont été prises dans le cadre de l’Ondam 2021 et les mesures prises par le ministère des Solidarités et de la Santé dans la dernière délégation de crédits de fin de campagne suite aux conclusions de la mission IGAS-IGF. Ces décisions ont permis de reconnaître les charges majorées des prises en charge lourdes et complexes en réanimation et les surcoûts indirects de la
crise pour neutraliser les impacts financiers de la crise sur les comptes d’exploitation 2021 des CHU.
Les moyens financiers des CHU engagés pour répondre à la crise sanitaire sont sans équivalent historique, avec près de 2 Mds€ de crédits mobilisés. À noter que les crédits Ondam fléchés pour la crise sanitaire s’élèvent à 4,1 Mds€ en 2021.
- Près de 950 M€ ont été délégués aux CHU pour neutraliser l’intégralité des surcoûts en exploitation (dépenses et pertes de recettes AMC hors garantie de financement).
- La garantie de financement AMO et la restitution de la sous-exécution de l’ODMCO ont permis de sécuriser 575 M€ de recettes T2A liées à la déprogrammation des activités courantes rendues nécessaires pour prendre en charge les patients hospitalisés pour motif de covid en hospitalisation conventionnelle ou en unité de soins critiques.
- La campagne de dépistage et de séquençage covid a généré près de 335 M€ de produits d’activité. La campagne de vaccination conduite par les CHU a généré près de 150 M€ de produits d’activité.
La Conférence des directeurs généraux de CHU souligne que les CHU ont aussi été acteurs de la transformation du système de santé à travers le déploiement du Ségur de la santé.
- Les CHU ont augmenté leur masse salariale de 1,7 Md€ pour mettre en oeuvre les accords du Ségur en faveur des personnels hospitaliers médicaux et non médicaux, notamment le complément de traitement indiciaire, la revalorisation de l’indemnité de service public exclusif des médecins seniors et les revalorisations des indemnités de stages et des gardes et astreintes
- des étudiants en santé de 2e cycle (externes) et 3e cycle (internes et docteurs juniors). Cet engagement n’est toutefois pas financé à l’euro en 2021 par les différents vecteurs de financement des produits d’assurance maladie versés aux CHU.
- Les CHU ont été éligibles à près de 2 Mds€ des crédits de restauration des capacités financières, soit près d’un tiers de l’enveloppe nationale consacrée par le Ségur de la santé au titre des contrats de soutien aux investissements et à la transformation du service public hospitalier (6,5 Mds€).
- Les CHU ont poursuivi leurs efforts d’investissement malgré la crise, avec un taux de 5,5%, en hausse par rapport aux années précédentes, notamment grâce aux crédits du Ségur en faveur des investissements du quotidien.
- Les CHU vont amplifier leur transformation immobilière et contribuer à structurer les politiques d’investissement hospitalier dans les territoires : les engagements de soutien au titre du Ségur « projets immobiliers » s’élèvent à plus de 2,3 Mds€, soit un tiers de l’enveloppe nationale consacrée à cet objectif de relance des investissements en santé.
La Conférence des directeurs généraux de CHU sera vigilante à ce que le financement des dépenses d’exploitation liées aux accords salariaux du Ségur soit garanti par un dispositif qui assure une compensation pérenne dans le temps, simple et visible pour les parties prenantes, ce qui suppose de prendre en compte la spécificité du modèle économique des CHU au regard de leurs missions.
L’évolution du résultat des CHU
(budget principal hospitalier)
Le résultat des budgets principaux des CHU est resté globalement stable en 2021 par rapport à 2020 après compensation des impacts de la crise sanitaire en délégation de fin de campagne. L’année 2020 constitue une année atypique, avec l’augmentation très forte de la valeur de stocks en pleine crise sanitaire et économique mondiale. La sécurisation du financement structurel des mesures de revalorisation salariale du Ségur reste un enjeu majeur pour garantir la pérennité de l’autofinancement des CHU dans un contexte macroéconomique sensible pour les prochaines années : inflation, difficultés de recrutement, tensions d’approvisionnement, relance de investissements, désendettement financier.
| Indicateurs | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 |
| (Tous CHU et budget principal) | Comptable | Comptable | Hors stocks | Comptable |
| Résultat d’exploitation | – 147 M€ | – 89 M€ | – 264 M€ | – 262 M€ |