Conférence des DG de CHRU
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SantExpo 2023 – Le rendez-vous annuel de la santé

par a.bayard@heral-pub.fr | Mar 21, 2023 | Événements, Santexpo

Santexpo Les 32 CHU de France vous attendent sur le stand F20 à l’occasion de SantExpo. Un stand de conférences, d’émulation sur les dynamiques et innovations qui animent les CHU, avec un programme riche pendant les trois jours du salon. Un fil rouge pour cette...

La responsabilité du chef d’établissement public de santé

par a.bayard@heral-pub.fr | Mar 15, 2023 | Dossiers

L’exposition des chefs d’établissement hospitaliers au risque juridique, souvent confrontés à un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires, se renforce progressivement. Ce risque juridique s’accroît du fait d’un nombre de...

Responsabilité pénale des directeurs de la fonction publique hospitalière

par a.bayard@heral-pub.fr | Mar 15, 2023 | Non classé

Textes juridiques Articles L.6143-7 et R. 4127-5 du Code de la santé publique. Articles L.125-1, 134-4 et L.134-4 du Code général de la fonction publique. Articles 121-3, 221-6, 221-19, 222-6, 222-20, 226-13, 222-14, 222-33, 223-1 223-15-2, 432-10et 432-14 du code...

Responsabilité financière des directeurs de centre hospitalier universitaire

par a.bayard@heral-pub.fr | Mar 15, 2023 | Non classé

Le régime de responsabilité financière a connu un changement intervenu via une ordonnance adoptée le 22 mars 2022 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. I- Textes juridiques visés Textes actuellement en vigueur Article L. 6141-1 du Code de la santé publique (CSP)...

Responsabilité civile des directeurs de centre hospitalier universitaire

par a.bayard@heral-pub.fr | Mar 15, 2023 | Non classé

Textes juridiques L’article L.6143-7 du Code de la santé publique L’article 1240 du Code civil L’article 134-2 et 3 du Code général de la fonction publique Cadre juridique de la responsabilité civile du directeur du CHU La responsabilité civile du directeur du CHU ne...
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