par a.bayard@heral-pub.fr | Mar 15, 2023 | Non classé
Textes juridiques Articles L.6143-7 et R. 4127-5 du Code de la santé publique. Articles L.125-1, 134-4 et L.134-4 du Code général de la fonction publique. Articles 121-3, 221-6, 221-19, 222-6, 222-20, 226-13, 222-14, 222-33, 223-1 223-15-2, 432-10et 432-14 du code...
par a.bayard@heral-pub.fr | Mar 15, 2023 | Non classé
Le régime de responsabilité financière a connu un changement intervenu via une ordonnance adoptée le 22 mars 2022 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. I- Textes juridiques visés Textes actuellement en vigueur Article L. 6141-1 du Code de la santé publique (CSP)...
par a.bayard@heral-pub.fr | Mar 15, 2023 | Non classé
Textes juridiques L’article L.6143-7 du Code de la santé publique L’article 1240 du Code civil L’article 134-2 et 3 du Code général de la fonction publique Cadre juridique de la responsabilité civile du directeur du CHU La responsabilité civile du directeur du CHU ne...
par a.bayard@heral-pub.fr | Mar 15, 2023 | Non classé
Contexte de l’ordonnance L’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a refondu le régime juridique applicable et mis un terme au régime séparant comptables et ordonnateurs au profit d’un régime de droit commun...
par a.bayard@heral-pub.fr | Mar 15, 2023 | Non classé
Textes juridiques Code général de la fonction publique : Chapitre IV : Protection dans l’exercice des fonctions :(articles L.134-1 à L.134-12), notamment l’article L.134-9 Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge...
par a.bayard@heral-pub.fr | Fév 3, 2023 | Non classé
Les travaux de la fédération de cancérologie Depuis fin 2020, la fédération médicale de cancérologie hospitalo-universitaire regroupe l’ensemble des composantes médicales et chirurgicales du CHU de Toulouse ainsi que les centres d’investigation d’imagerie, de biologie...
